Information réglementaire

Barème d’honoraires

Retrouvez ci-dessous les honoraires TTC applicables selon la nature du bien, le montant de l’opération et la prestation réalisée.

Transaction

Vente

Prestations proposées Honoraires TTC À la charge de
Appartement, maison ou villa — de 1 € à 79 999 € 9 % Acquéreur ou vendeur
Appartement, maison ou villa — de 80 000 € à 139 999 € 7 % Acquéreur ou vendeur
Appartement, maison ou villa — de 140 000 € à 299 999 € 6 % Acquéreur ou vendeur
Appartement, maison ou villa — de 300 000 € à 449 999 € 5 % Acquéreur ou vendeur
Appartement, maison ou villa — à partir de 450 000 € 4 % Acquéreur ou vendeur
Local commercial (murs), parts sociales de SCI, terrain ou fonds de commerce 7 % Acquéreur ou vendeur
Garage ou place de parking 10 %
Minimum : 3 000 € TTC
Acquéreur ou vendeur

Principe du non-cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

Location

Locaux à usage d’habitation

Prestations Part bailleur Part locataire
Entremise et négociation Studio / T1 / T2 : 50 € TTC
T3 et plus / maison : 100 € TTC
—
Visite, constitution du dossier et rédaction du bail Zone tendue : 10 € TTC/m²
Zone non tendue : 8 € TTC/m²
Zone tendue : 10 € TTC/m²
Zone non tendue : 8 € TTC/m²
Rédaction du bail — mission unique 300 € TTC
État des lieux — mission unique 6 € TTC/m² de surface habitable

La distinction entre zone tendue et zone non tendue est déterminée selon la liste des communes annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

Professionnel

Autres locaux

Prestations proposées Honoraires TTC À la charge de
Locaux professionnels et/ou commerciaux 16 % Bailleur / Locataire
Document de référence

Consulter le barème officiel

Le document complet Chez Toit Immobilier reprend l’ensemble des tarifs applicables. Vous pouvez le consulter directement au format PDF.

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